POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE VIE PRIVÉE
1. QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
1.1 SUN CHILD ASBL, une association sans but lucratif organisée conformément au droit belge, dont le siège social est situé à Chaussée de Louvain 479, 1030 Bruxelles et qui est inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0445.623.344 (« Sun Child », « nous », « nos/notre ») traite des données à caractère personnel liées à ses membres, aux enfants bénéficiaires, aux membres du personnel médical concernés, aux représentants de ses fournisseurs, à ses volontaires, ses sympathisants et autres personnes concernées (les « personnes concernées », « vous », « votre/vos »).
1.2 Cette politique de vie privée (la « Politique ») s’applique à tout traitement par Sun Child de vos données à caractère personnel.


2. ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
2.1 Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour rendre nos activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation sur la protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (la « Législation sur la Protection des Données Applicable »).


3. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
3.1 Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes, notamment dans le cadre des finalités décrites ci-après :
• Vos données d’identification personnelle (nom, prénom, titre, date de naissance, etc.), votre adresse email, votre adresse postale et votre numéro de compte bancaire pour vous inscrire en tant que membre de notre association sans but lucratif et pour gérer le paiement des dons et droits d’inscription (en ce compris la préparation de fiches de déduction fiscale) ;
• Votre adresse email et votre adresse postale pour nous permettre de vous contacter en vue de promouvoir les activités de Sun Child et pour vous inviter à des évènements de Sun Child ;
• Vos données d’identification professionnelle (job, fonction, etc.), pour la gestion de nos relations avec nos fournisseurs ;
• Certaines données relatives à votre vie professionnelle (compétences professionnelles, expériences, aptitudes routières, etc.), pour la gestion de notre base de volontaires ;
• Un certificat de bonne vie et mœurs ou autre document équivalent pour nous permettre de vérifier votre capacité à prendre en charge et surveiller des mineurs d’âge ;
• Vos données d’identification personnelle et votre adresse email lorsque vous demandez de l’information au travers de notre site web.
3.2 Nous traitons certaines données concernant la santé des enfants bénéficiaires de nos activités, uniquement à des fins de détermination de la gravité de l’état de santé de l’enfant et toujours sous la supervision d’un professionnel de la santé soumis au secret professionnel.
3.3 Nous sommes également susceptibles de traiter certaines autres catégories de données à caractère personnel lorsque leur traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.4 Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement préalable, libre et informé avant de procéder au traitement de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, l’utilisation de votre adresse email pour l’envoi de nos newsletters).
3.5 Veuillez noter que nous sommes susceptibles de traiter des données à caractère personnel contenues dans les communications électroniques que nous avons avec vous ou que vous fournissez de manière volontaire, par exemple dans le cadre d’une demande d’information.


4. SOURCES DES DONNÉES
Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel des manières suivantes :
• Directement de vous, par exemple au travers du processus d’inscription de nos membres ;
• A partir d’informations accessibles publiquement (sur Internet).


5. DESTINATAIRES
5.1 Nous transmettons, le cas échéant, vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• Nos volontaires, notamment dans le cadre de la prise en charge des enfants ;
• Les administrateurs de Sun Child ;
• Nos conseillers juridiques et/ou avocats dans le cadre de litiges ;
• Des fournisseurs de services tiers liés à l’opérationnalisation et à la maintenance des systèmes d’information traitant vos données à caractère personnel (ces fournisseurs ont seulement accès aux données à caractère personnel nécessaires pour réaliser leurs missions) ;
• Les prestataires liés à l’organisation de nos évènements et activités ;
• Les entités gouvernementales autorisées à accéder à ou à obtenir vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable ;
• Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ;
• Les autorités répressives en cas de constatation ou de suspicion de la survenance d’une infraction vous impliquant conformément à ou tel que requis par la loi applicable.


6. SOUS-TRAITANTS
6.1 Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.


7. TRANSFERTS EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN
7.1 Nous ne transférerons pas vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), à moins que, le cas échéant, le transfert soit conforme à la Législation sur la Protection des Données Applicable.


8. CONSERVATION
8.1 Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
8.2 Nous utilisons les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements :
• La date de la fin de votre inscription en tant que membre de Sun Child ;
• La date de votre dernière visite sur le site web de Sun Child ;
• Le caractère sensible des données à caractère personnel ;
• Des raisons de sécurité ;
• Tout litige en cours ou potentiel ;
• Toute obligation légale ou règlementaire de conserver ou d’effacer les données à caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposée par une loi comptable ou fiscale).


9. DROITS PAR RAPPORT À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
9.1 Sous réserve de la Législation sur la Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’information, d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de retirer votre consentement.
Droit Qu’est-ce que cela signifie ?
Le droit d’information Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique.
Le droit d'accès Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
Ceci vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos données à caractère personnel conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.
Le droit de rectification Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli ») Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Sun Child est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Le droit à la limitation du traitement Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains circonstances (par exemple lorsque Sun Child n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
Le droit d'opposition au traitement Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Sun Child et que, tenant compte de votre situation particulière, vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux prévalent).
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à Sun Child dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Le droit de retirer son consentement Si vous avez donné votre consentement à un traitement par Sun Child de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
9.2 Veuillez adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel à notre Correspondant à la Protection des Données par email à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous essaierons de donner suite à votre demande dès que matériellement possible et toujours endéans les délais prévus par la Législation sur la Protection des Données Applicable. Veuillez s’il-vous-plait noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. Veuillez enfin noter que nous sommes susceptibles, en cas de doute quant à votre identité, de vous demander une preuve d’identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.


10. DROIT D’OPPOSITION POUR TRAITEMENT À DES FINS DE PROSPECTION
10.1 Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de promotion de nos activités en vous désinscrivant de notre liste de diffusion ou en envoyant un email à notre Correspondant à la Protection des Données à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


11. SÉCURITÉ
11.1 Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données à caractère personnel.
11.2 Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.


12. QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
12.1 Si vous deviez avoir des questions ou des réclamations à propos de la manière dont Sun Child traite vos données à caractère personnel, veuillez s’il-vous-plait les adresser au préalable au Correspondant à la Protection des Données par email à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à Sun Child ASBL, Chaussée de Louvain 479, 1030 Bruxelles (Belgique).
12.2 Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la Belgique de :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


13. DIVERS
13.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de temps en temps. Si nous effectuons des modifications à cette Politique, nous vous en informerons pour que vous soyez à tout moment au courant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
13.2 Cette Politique est régie par le droit belge et tout litige relatif à, ou en lien avec, la formation, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation de cette Politique sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

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